Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/12/2005
Article / Artikel 43	Statuts	18/10/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/12/2005
Article / Artikel 44 dans le texte néérlandais	Statuts	18/10/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	20/12/2005
Article / Artikel 7	Statuts	18/10/2004

Modifications indirectes apportées par cet article