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Article / Artikel 34

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 11	DCF	09/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 44	DCF	20/07/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/2018
Article / Artikel 10	DCF	13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 76	DCF	12/07/2012

Exécutions

Nature

Date

AGCF

21/05/1999