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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2024
Article / Artikel 294 Vig.: date ultime.	DRW	10/01/2024
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 97	DVO	06/07/2018

Exécutions

Nature

Date