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Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/06/2009
Article / Artikel 2 Requalification de l'abrogation énoncée par l'art. 2 de l'AGW 14/05/2009. En effet, cette abrogation concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui est simultanément abrogé par cet article.		AGW	14/05/2009