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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 151   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/01/2013
Article / Artikel 73   AR 06/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2009
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: art. 6 de l'AR 18/02/2009
  AR 18/02/2009