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Article / Artikel 25

Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 6

Modification applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2010.
  AR 30/01/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 88   L 22/12/2003