help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 134

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 34   L 25/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 167   L 29/12/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 22   L 23/12/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 3   L 22/12/2008
Exécutions
Nature Date    
AR 02/12/2011  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5955 Préjudiciel 117/2015 Pas de réponse à la question