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Article / Artikel 88

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/09/2000  
AGCF 12/03/1998  
AGCF 31/10/1997  
AGCF 20/08/1997  
AGCF 21/05/1997  
ACCCF 28/02/1997  
AGCF 10/07/1996  
AGCF 19/05/1995