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Circulaire de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Tous / Alle   CircRBC 29/03/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Tous / Alle   CircRBC 11/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Tous / Alle   CircRBC 03/05/1990