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Article / Artikel 50

Décret du 23 octobre 2008 portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2010
Article / Artikel 140/8   DRW 18/12/2003