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Article / Artikel 9ter

Loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/06/2009
Article / Artikel 5   L 26/04/2009
Exécutions
Nature Date    
AR 19/07/2018  
AR 16/10/2009