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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2008
Article / Artikel 492 L'art. 20 de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l’art. 8 de cet arrêté, soit le 31/12/2008.		L	24/12/2002