Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 36

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 relatif à la Commission bancaire et financière]

Arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2002
Article / Artikel 130	L	02/08/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 113	L	22/03/1993
Renuméroté - Hernummerd
Article / Artikel 121 Vig.: "le jour de l'entrée en vigueur du Code des opérations financières et des marchés financiers"	L	22/03/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 236	L	17/06/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 236	L	04/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 101	L	08/08/1980

Exécutions

Nature

Date