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Arrêté royal du 30 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/1990
Article / Artikel 76   BVR 31/07/1990