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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1995 concernant les accises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1995
Page:22362
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995