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Article / Artikel D396

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 9	DRW	06/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2019
Article / Artikel 13	DRW	02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 69	DRW	23/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/08/2019
Article / Artikel 88 Vig.: "L'article D.396, 2°, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau entre en vigueur six mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (AGW 13/12/2018, art. 4, alinéa 2; MB 27/02/2019)	DRW	27/10/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	06/02/2009
Article / Artikel 12	DRW	05/06/2008

Exécutions

Nature

Date

AGW

05/12/2019