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Arrêté ministériel du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (203) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Luxembourg

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 22   AMAF 19/03/2008