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Article / Artikel 25

Décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 10bis La règle énoncée par l'article 10bis du décret du 19/06/1989 est uniquement applicable durant l'exercice budgétaire 1998.		DCF	19/06/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 20		DRW	16/12/1998