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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 43 Remplacement de la subdivision "§2" groupant les articles 97quater et 97quinquies	DRW	19/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 44 Abrogation des subdivisions "§3" et "§3bis" groupant des articles qui sont aussi abrogés parallèlement	DRW	19/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 45	DRW	19/09/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/04/2008
Article / Artikel 2	DRW	05/03/2008