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Article / Artikel 3

Loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/10/1975
Article / Artikel 3   L 24/02/1921
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2003
Article / Artikel 9   L 03/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2002
Article / Artikel 2   L 22/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/1998
Article / Artikel 3   L 17/11/1998