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Annexe / Bijlage V

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 366   DRW 17/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 51   AGW 02/04/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Article / Artikel D.415   Code 27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/09/2010
Article / Artikel 42   AGW 15/07/2010