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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extraction

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AGW	19/07/2007