Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 23	AR	15/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Remplacement dans le texte néerlandais: remplacement des mots "het organisme voor automobielinspectie".	AR	16/09/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 15	AR	13/09/1985
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 45	AR	12/12/1975