Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2007 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/03/2007
Article / Artikel 54 Modification implicite temporaire applicable jusqu'au 14/03/2009		AGCF	14/03/1995