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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/06/2007
Annexe / Bijlage II dans le texte néerlandais		AR	25/11/2005