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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Annexe / Bijlage A		AMAF	13/02/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 1		AMAF	07/04/2009