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Article / Artikel 65

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
[Code sur le bien-être au travail - Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques), Chapitre IV (Dispositions particulières concernant l’amiante)]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2007
Article / Artikel 6   AR 08/06/2007