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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 02/03/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 02/03/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 02/03/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AR 04/04/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 04/04/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 22   AR 04/12/2001