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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 15		AR	26/04/2007