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Article / Artikel 56

Loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling XVIbis Insertion abrogée par L 15/12/2013, art. 22		LCoord	14/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 22		L	15/12/2013