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Chapitre / Hoofdstuk VI

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 6	AR	09/02/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	08/11/2006
Article / Artikel 2	AR	17/05/2007
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	08/11/2006
Article / Artikel 1 Effet: les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'à la date du prononcé du présent arrêt.	ArrêtCE	08/11/2006