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Article / Artikel 13

Loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2017
Article / Artikel 25   L 25/12/2016
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2006