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Annexe / Bijlage III

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/09/2013
Article / Artikel 3   AMRW 19/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Article / Artikel 3   AMRW 16/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2006
Article / Artikel 2   AMRW 27/11/2006