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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	14/09/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/03/2005
Article / Artikel 2		AMAF	28/02/2005