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Article / Artikel 25

Décret du 2 juin 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 17		DCF	20/12/2001