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Article / Artikel 54

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 14   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 44   DCF 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 94   DCF 02/02/2007