Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2006 portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 2		AR	15/03/1974