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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/08/2006
Article / Artikel 3   AR 19/11/1999