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Article / Artikel R292

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 1 Vig.: "le jour suivant le renouvellement du Comité " (comprendre: Comité d'experts chargés, en vertu de l'art. R. 410-1 du Code 03/03/2005, de l’examen des demandes d'octroi et de renouvellement d’agrément ainsi que des retraits d'agrément des systèmes d’épuration individuelle).	AGW	03/05/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 17	AGW	06/12/2006

Exécutions

Nature

Date

AMRW

04/04/2011