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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 7bis Cette modification est devenue sans objet. Ceci est la conséquence de l'annulation de l'article 7bis modifié. La modification apportée par l'art. 2 de l'AR 02/06/2006 est en effet indissociable du contenu de l'article 7bis annulé.		AR	21/09/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 2		AR	30/09/2005

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Non précisé / Niet omschreven Conséquence de l'annulation de l'article 7bis modifié. La modification apportée par l'art. 2 de l'AR 02/06/2006 est en effet indissociable du contenu de l'article 7bis annulé.		ArrêtCE	14/12/2009