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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 janvier 1974 complétant l'arrêté royal du 12 avril 1973 portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 2bis		AR	12/04/1973