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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 17		AR	21/12/1971