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Article / Artikel 2

Décret du 1er juin 2006 modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/06/2006
Article / Artikel 188   Code 29/10/1998