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Annexe / Bijlage I

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2016
Article / Artikel 7

Partie décrétale		   DRW 23/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/09/2013
Article / Artikel 41

Partie décrétale		   DRW 10/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 29/12/2007
Article / Artikel 3

Partie décrétale.
En ce qui concerne l'application à l'exploitation de l'activité visée à l'annexe I de la partie décrétale, point 11 (gestion des déchets d'extraction), la date d'entrée en vigueur doit être fixée par le Gouvernement. Pour connaître cette date, consulter l'écran signalétique du décret du 22/11/2007.		   DRW 22/11/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/09/2006
Article / Artikel 2

Partie réglementaire		   AGW 13/07/2006