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Arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/11/1999
Article / Artikel 15   AR 03/05/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 19/03/1999  
AMAF 19/08/1998  
AMAF 30/01/1978  
AMAF 04/02/1975