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Arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2006
Article / Artikel 20		AR	15/02/2006