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Article / Artikel 3.8

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 95		DDG	26/06/2006

Exécutions

Nature

Date

ERDG

13/04/2006