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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l’Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	21/01/1975
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	09/01/1973
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	03/06/1972
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	19/04/1971
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	08/12/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	01/08/1969
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	05/07/1963
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	31/12/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	10/02/2006
Tous / Alle	AR	09/11/1951
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Tous / Alle Art. 1 modifié par l'arrêté du 11/03/2008	AR	27/02/1878
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Tous / Alle Art. 1 modifié par l'arrêté du 11/03/2008	AR	27/02/1878

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/03/2008
Article / Artikel 1		AR	11/03/2008

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Tous / Alle Art. 1 modifié par l'arrêté du 11/03/2008	AR	10/12/1921
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/03/2008
Tous / Alle Art. 1 modifié par l'arrêté du 11/03/2008	AR	10/12/1921