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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le réglement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 2		AMAF	07/01/1975