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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 130		L	21/03/1991